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Prestations
Montant de l’allocation :
- En cas de décès de l’adhérent, l’allocation est de l’ordre de 35.000,00 DHS;
- En cas de décès du conjoint bénéficiaire : 3.500,00 DH ;
- En cas de décès d'un enfant à charge (moins de 21 ans ) : 1.250,00 DHS.
Les bénéficiaires de l'allocation en cas du décès de l'adhérent :
- En présence des enfants à charge : l’allocation est répartie sur le conjoint ou les conjoints (1/3) et les enfants à charge (2/3) ;
- En l’absence des enfants à charge : l’allocation est répartie sur le conjoint ou les conjoints et les ascendants du défunt ;
- En l’absence du conjoint ou les conjoints: l’allocation est répartie sur les enfants à charges ;
- En l’absence du conjoint ou les conjoints et les enfants à charge : l’allocation est répartie sur les ascendants du défunt ;
- En l’absence des enfants à charge et des ascendants du défunt : l’allocation est répartie sur le conjoint ou les conjoints ;
- En l’absence d’aucun des bénéficiaires cités ci-haut : une allocation n'excédant pas 3.000 DH pourrait être attribuée à la personne qui a pris en charge les frais des funérailles sous réserve de la production des pièces justificatives.
Conditions
- Une justification de 12 mois de cotisation continue antérieurement au décès de l'adhèrent défunt.
Formalités
En cas de décès de l'adhérent : les ayants droit bénéficiaires doivent fournir :
- 2 Extraits d'acte de décès originaux ;
- Photocopie de l'acte d'hérédité légalisée ;
- Photocopie de la carte d'adhésion du défunt ;
- Dernier état d'engagement ;
- La Photocopie de la carte d'Identité Nationale du conjoint ;
- Extrait de naissance ;
- Spécimen de chèque ou attestation de RIB du conjoint.
En cas de décès du conjoint bénéficiaire ou de l'enfant à charge, l'adhérent doit produire un extrait de l'acte de décès et remettre à la Mutuelle sa carte d'adhésion pour être modifiée en conséquence
