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Prestations
Pour bénéficier du remboursement de 100% des médicaments liés aux ALD, il faut déposer, auprès de la CNOPS, un dossier de demande d’exonération du ticket modérateur qui comprend :
- Une copie de la CIN du bénéficiaire;
- Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré;
- Rapport médical original, détaillé et signé par le médecin spécialiste traitant précisant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement préconisé;
- Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.
Pour la demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :
- Formulaire de demande de renouvellement précisant son nom, n° d’immatriculation, Type d’ALD, N° d’autorisation d’ETM précédent;
- Certificat médical du médecin traitant;
- Pièces médicales correspondant à l’A.L.D.
Important :
- Certaines ETM sont automatiquement renouvelable par la CNOPS.
- Une fois, vous avez l’ETM, vous devez l’adjoindre à tous vos dossiers maladies ALD
- Pour connaitre la liste des ALD et ALC fixée par la ministère de la santé, téléchargez l'Arrêté du ministre de la santé n° 2518-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux.
