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Notre gouvernance

Articulée autour d’une Assemblée Générale élue qui traduit le principe de la démocratie mutualiste, l’OMFAM est gérée, sur le plan opérationnel, par un Conseil d’Administration, sous le contrôle d’une commission nommé à cet effet. Focus sur cette organisation institutionnelle.

L'Assemblée Générale:

L'assemblée générale, constituée par des délégués des adhérents (article 16 des statuts), délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions portées à l'ordre du jour arrêté par le conseil. Elle se prononce notamment sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du CA et sur le rapport de la commission de contrôle. Elle est seule compétente pour:
  • Elire les membres du CA et la commission de contrôle ;
  • Décider de la création des caisses autonomes, des services et œuvres sociales de la mutuelle ;
  • Décider de la modification des statuts ;
  • Approuver le règlement intérieur éventuellement établi et ratifier ses modifications ;
  • Approuver les règlements des caisses autonomes, des services et des œuvres sociales de la mutuelle ;
  • Fixer les taux de cotisations du secteur complémentaire et des caisses autonomes ;
  • Fixer le maximum des fonds à employer pour chacune des catégories de placement.

Le Conseil d’Administration

Constitué de 28 administrateurs, élus pour 6 ans dont les mandats sont renouvelables par moitié tous les trois ans (article 16 des statuts), le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour administrer et gérer, excepté ceux expressément réservés à l’assemblée générale. 

Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité et son contrôle une partie de ses pouvoirs soit au Bureau soit au Président, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs. Il désigne sous sa responsabilité un directeur et un directeur adjoint en dehors des administrateurs et sur proposition du président afin de gérer les affaires administratives de la mutuelle.

Le Bureau du Conseil d’Administration

Ce Bureau est composé de 12 membres élus pour 3 ans (article 25 des statuts).
  • Le président assure la régularité de fonctionnement de la mutuelle, conformément aux statuts. Il préside les réunions du bureau du CA et des AG dont il assure l’ordre et la police.  Il signe tous les actes et délibérations, représente la mutuelle en justice et dans les actes de la vie civile et fournit à l’autorité compétente, dans les trois premiers mois de chaque année, les renseignements statistiques et financiers; 
  • Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de présenter à l’Assemblée Générale un rapport moral sur les activités de l’OMFAM ;
  • Le Trésorier effectue les encaissements et les paiements. Il tient les livres de comptabilité et il est responsable du maniement des fonds et des titres de la mutuelle.

La Commission de Contrôle

La Commission de contrôle, composé de 5 membres non administrateurs, est élue chaque année par l'Assemblée Générale pour un an (article 29 des statuts)
Cette commission est chargée de vérifier la régularité des opérations comptables, de contrôler la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille.

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