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Prestations
La C.A.A.D est financée au moyen des cotisations des adhérents sur la base du taux de 1,39 %, prélevé sur le traitement de base plus l'indemnité de résidence ou sur la pension. Les allocations servies par cette caisse sont dues à l'occasion de :
Montant de l’allocation :
L’allocation est fixé à 6.500 DH et elle est accordée, à la demande de l'intéressé, à titre d'avance sur l'allocation décès.
Conditions :
Pour bénéficier de l'allocation de retraite, l'adhérent est tenu de :
- Justifier de 5 ans de précompte des cotisations ;
- fournir une photocopie de l'arrêté ou la décision d'admission à la retraite;
- Fournir une photocopie de la carte d'adhésion ;
- constituer un nouveau dossier d'adhésion en qualité de retraité.
L'allocation de retraite est versée selon les modalités ci-après :
- Au profit des adhérents atteints par la limite d'âge telle que fixée par les dispositions de la loi n° 012-71 du 12 kiida 1391 (30 décembre 1971) ;
- En faveur des agents dont la réforme est prononcée par leurs administrations.
Le projet d'amendement des statuts de la CAAD prévoit les changements suivants :
- Justifier de 10 ans au moins de précompte des cotisations ;
- Avoir au moins 50 ans au moment de l'adhésion à la CAAD.
Formalités :
L'adhérent doit fournir :
- Remplir le bulletin d'adhésion à la mutuelle;
- 2 photos d'identité de l'adhérent et du conjoint sans profession ;
- Photocopies de la carte d'Identité Nationale du conjoint et de l'adhérent ;
- Décision de mise à la retraite ;
- Dernier état d'engagement ;
- Photocopie de la carte mutuelle ;
- Extrait d'acte de mariage ;
- Photocopie d'attestation de pension ;
- Attestation de non emploi du conjoint;
- Spécimen de chèque ou attestation de RIB du conjoint.
