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Le Dahir n°187-57-1 du 12 Joumada II 1383 (14 Novembre) portant statut de la mutualité
Le Décret royal n°249-66 du 18 Juin 1966 fixant la constitution et les attributions du Conseil Supérieur de la Mutualité
L'arrêté conjoint des Ministres de l'Emploi et des finances n°359-67 du 29 Mai 1967 portant statut-type des sociétés mutualistes
Arrêté conjoint des Ministres de l’Emploi et des finances n° 360.67 du 29 Mai 1967 fixant les termes de la convention type que les sociétés mutualistes peuvent conclure avec des médecins et chirurgiens-dentistes
Arrêté conjoint Ministres de l’Emploi et des finances n° 1438.01 du 31 juillet 2001 fixant les listes Statistiques et les Etats Financiers
L'arrêté conjoint des ministres de l'Emploi et des Fiances n°1881.07 du 2 Mai 2008, publié au Bulletin Officiel n°5631 du 19 Mai 2008 portant amendement des statuts types de l'OMFAM ;
L'arrêté conjoint des ministres de l'Emploi et des Fiances n°2134.06 du 11 Septembre 2006, publié au Bulletin Officiel n°5465du 16 Octobre 2006 portant amendement du règlement intérieur de la caisse autonome d'allocation en cas de décès CAAD ;
Le règlement intérieur de la mutuelle OMFAM tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale tenue le 27 octobre 2007 ;
Le Dahir n°296-02-1 du 25 Rajab 1423 (3 Octobre 2002) de mise en œuvre de la loi 65-00 portant code de l'Assurance Maladie Obligatoire
L'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
AMO
Le Dahir de la mutualité de 1963.
La loi 65-00.
Dahir n° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2juin 2011) portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423(3 octobre 2002).
La Charte de mise en oeuvre de l'AMO.
L'architecture AMO dans le secteur public.
Décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juille t 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.

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