Eligibilité |
Sont considérés comme employeurs affiliés au titre du régime complémentaire géré par la mutuelle OMFAM : les administrations de l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les personnes morales de droit public et les organismes gérant le régime de pensions du personnel du secteur public. |
Affiliation |
Les organismes employeurs sont tenus de communiquer mensuellement à la mutuelle OMFAM la liste nominative de leurs salariés et la liste nominative des titulaires de pensions, assortie de l'assiette servant de base au calcul des cotisations et du montant des cotisations dues. Télécharger le modèle de déclaration des cotisations |
Pour tout nouveau fonctionnaire ou titulaire de pension, l'employeur est tenu d'adresser à la mutuelle OMFAM, une demande d'immatriculation au titre du régime de l'AMO de base et du régime complémentaire. Cotisation exigible: |
Secteurs | Secteur Mutualiste | CAAD | |
Taux de cotisation pour adhérent en activité | soumis au précompte | 1,80 % du salaire de base dans la limite d'un plafond de 50 Dh par mois. | 1.39 % du salaire de base plus l'indemnité de résidence |
Taux de cotisation pour adhérent retraité | soumis au précompte | 1 % du montant de la pension dans la limite d'un plafond de 50 DH. | 1.39 % du montant de la pension |
Taux de cotisation de la veuve | 1 % du montant de la pension dans la limite d'un plafond de 50 DH. | Non adhérente à la C.A.A.D |
Modalités de règlement