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Adhésion

La situation administrative ou matrimoniale de l’adhérent peut changer, nécessitant une actualisation auprès des services de votre Mutuelle pour éviter tout désagrément à l’occasion de la consommation des prestations.

Mise en disponibilité :

L'adhérent mis en disponibilité par son administration conserve cette qualité, sous réserve qu'il acquitte annuellement et par anticipation ses cotisations à la Mutuelle.

Dans ces conditions, il lui est appliqué le même mode de calcul que celui d'un adhérent en activité. 
L'intéressé doit, s'il y a lieu, produire annuellement une justification de renouvellement de sa mise en disponibilité.

Radiation des cadres :

L'adhérent rayé des cadres perd sa qualité d'adhérent. En cas de sa nouvelle embauche dans l'administration ou au sein d'une collectivité locale l'intéressé peut demander sa réintégration à la Mutuelle à condition qu'il acquitte les cotisations arriérées.

Changement d'administration :

En cas de changement d'administration, l'adhérent est tenu d'en informer la Mutuelle. 
Cette situation implique la prise en charge par le nouvel employeur des cotisations salariales et patronales dues.

Détachement :

Dans le cas où l'adhérent est placé en position de détachement, soit auprès d'une administration publique ou d'établissements et entreprises publics, il peut conserver la qualité d'adhérent, à condition que le versement de ses cotisations soit effectué par le nouvel employeur.

Mise à la retraite :

L'adhérent admis à la retraite doit en aviser sa Mutuelle et fournir les pièces suivantes :

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21, Rue HALAB - Mers Sultant Boite postale 9010

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